Généralités 

L’EI Aline SEVILLANO (dénomination commerciale Boost’n Care) désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 77 Avenue Faidherbe 92600 Asnières-sur-Seine (SIRET : 93921414400015).

L’EI Aline SEVILLANO met en place et dispense des formations individuelles et intra entreprises, des séances de Coaching et Consulting Carrière à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation, d’un bilan de parcours ou d’une prestation de type coaching et consulting auprès de l’EI Aline SEVILLANO.

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation,  de bilan de parcours, de coaching et de consulting effectuées par l’EI Aline SEVILLANO pour le compte d’un client. Toute commande de prestation auprès de l’EI implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Celles-ci s’appliquent également pour toutes transactions conclues par le biais du site internet de l’EI Aline SEVILLANO (https://www.boostncare.com). Est également considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’EI Aline SEVILLANO une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée choisie par l’entreprise.

 

Devis et attestation

Pour chaque prestation de coaching, de bilan de parcours, de consulting, de formation individuelle et intra-entreprise, l’EI Aline SEVILLANO s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à l’EI un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

​Prix et modalités de paiement

Les prix des formations, du bilan de parcours et des séances de coaching sont indiqués en euros hors taxes – l’EI Aline SEVILLANO n’est pas assujettie à la TVA – TVA non-applicable, article 293 B du CGI. Le paiement est à effectuer avant exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire grâce à une connexion sécurisée, via la société Stripe. La société Stripe s’engage à fournir un système de transaction sécurisée. Un quelconque défaut de ce système de sécurité ne pourrait être imputée à l’EI Aline SEVILLANO.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la prestation.

Si le Client venait à utiliser un code promotionnel n’étant plus en vigueur au moment de la commande, le code promotionnel lui sera refusé.

Pour les séances de coaching et consulting en individuel, un entretien exploratoire appelé « appel découverte » permettra de définir un nombre de séances nécessaires à l’accompagnement du Client, et de ce nombre de séances, sera fixé un prix, proposé par devis au Client pour validation. Les devis établis par l’EI Aline SEVILLANO ont une date limite de validité stipulée sur ces derniers. A l’acceptation du devis, le client doit retourner le devis daté, signé, et annoté de la mention Bon Pour Accord, à l’adresse email suivante: contact@boosntcare.com

 

Formations non-prises en charge par le Compte Personnel de Formation (CPF), bilan de parcours, séances de coaching et consulting

1/ Droit à la rétractation

Lorsqu’il confirme sa commande en retournant signés le devis, le contrat et/ou la convention, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la conclusion de son contrat, pour se rétracter. A l’expiration du délai de rétractation, le client est considéré comme engagé. Il est dès lors tenu de réaliser la prestation préalablement validée.

Le client accepte expressément que le contrat le liant à l’organisme de formation soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation, à l’entrée en formation ou en séances de coaching et consulting. En tout état de cause, il renonce expressément à son droit de rétractation dès le démarrage de la prestation.

En revanche, pour les produits de formations numériques et comme stipulé par l’Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

 

2/ Annulation et report de la totalité de la prestation

Toute annulation intervenant plus de 7 (sept) jours ouvrés avant la date de début de la prestation est possible sans justificatif, ni application de frais d’annulation.

Toute annulation intervenant moins de 7 (sept) jours ouvrés avant la date de début de la prestation, et en dehors du délai de rétractation, donne lieu à des frais d’annulation égaux à 100 % (cent pour cent) du prix de la formation indiquée sur la Commande. Cette somme aura été réglée avant le démarrage de la prestation, en accord avec les termes du devis.

 

3/ Annulation et report d’une séance

Le report d’une séance de formation, de coaching et de consulting est possible et doit être demandé 7 (sept) jours calendaires avant la dite séance. Pour se faire, le stagiaire doit prévenir par email l’EI Aline SEVILLANO à l’adresse contact@boostncare.com.

En cas d’annulation entre 4 et 7 jours ouvrables avant la date de la séance, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la séance. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’EI Aline SEVILLANO ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

 

Accès aux services

L’accès aux séances à distance se fera par la plateforme Google Meet. Le Client est invité à créer gratuitement son compte et à rejoindre la session à la date et l’heure choisie par ses soins, lors de la réservation de séance.

L’accès aux produits numériques type formations à télécharger, se fera par un envoi d’email au Client. Celui-ci est invité à fournir ses coordonnées exactes ainsi qu’à vérifier ses spams en cas de non-réception de la commande. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter l’adresse email du site: contact@boostncare.com

 

Programme des formations

​S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, les besoins des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’EI Aline SEVILLANO. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

 

Conservation des documents élaborés pour le Bilan de Parcours

Le Prestataire se réserve le droit de conserver pour une durée de trois ans, tous documents élaborés pendant le bilan de compétences et les formations proposées.

 

Conservation des données du bénéficiaire

L’EI Aline SEVILLANO (dénomination commerciale Boost’n Care) collecte à des fins de réalisation et d’exécution du bilan de compétences, certaines informations personnelles du Bénéficiaire. Ces informations comprennent l’état civil, l’identité, l’adresse physique l’adresse email, le téléphone, les informations d’ordre professionnel et personnel, les résultats de tests de personnalité ou autres.

Dans le respect des lois et réglementation sur la protection des données (règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016), ces données seront conservées dans des conditions de stockage compatibles avec la réglementation RGPD et le Bénéficiaire pourra à tout moment, en demander la correction en contactant Aline SEVILLANO à l’adresse email contact@boostncare.com. Le Bénéficiaire pourra également demander la suppression de ses informations personnelles, mais en raisons d’exigences légales, l’exercice de ce droit peut lui être refusé.

 

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’EI Aline SEVILLANO et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, il vous sera également possible de faire appel aux services de médiation de CM2C joignable au 01 89 47 00 14. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.

 

L’EI Aline SEVILLANO est assurée par Orus pour la Responsabilité Civile Professionnelle.

 

Toute inscription à une action de formation vaut pour acceptation des présentes CGV.